Mention d’information relative aux traitements de données personnelles dans le cadre des dispositifs de vidéosurveillance et de vidéoprotection

Lorsque vous circulez dans un lieu filmé par des caméras, votre image (ci-après les « Données personnelles ») fait l’objet de traitements dont les conditions sont décrites ci-après.

 1. Par qui vos données personnelles sont-elles traitées ?

Vos données personnelles sont traitées par le groupement d’intérêt économique CIBAIL en tant que responsable de traitement, situé au 86-90 rue Saint-Lazare – 75009 PARIS et membre du groupe Covéa.


2. Pourquoi avons-nous besoin de traiter vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées pour garantir la sécurité des biens et des personnes, pour le besoin du responsable de traitement d’être en capacité de déclencher les mesures adéquates en cas d’incident accidentel ou intentionnel portant atteinte à la sécurité des personnes et des biens.


3. A qui sont transmises vos données personnelles ?

Dans le cadre des finalités précitées, vos données personnelles sont destinées, dans la limite de leurs missions et habilitations : 

  • aux personnes chargées de la sécurité des locaux,
  • aux différents prestataires auxquels votre employeur est susceptible de sous-traiter la gestion de certaines activités,
  • aux forces de l’ordre en cas d’incident.


4. Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Les images sont conservées 20 jours à compter de l’enregistrement.

Si une procédure est engagée, les images concernées par l’incident seront extraites du dispositif et conservées pendant la durée du litige.


5. Où vos données personnelles sont-elles traitées ?

Vos données personnelles sont traitées en France.


6. Quels sont les droits dont vous disposez ?

 

6.1 Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’effacement, d’un droit de limitation et d’un droit d’opposition de vos données.

Votre droit d’accès vous permet d’obtenir :

  • la confirmation que des données vous concernant sont (ou ne sont pas) traitées ;
  • la communication d’une copie de l’ensemble des données personnelles détenues par le responsable de traitement vous concernant.

Votre droit de rectification vous permet de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolète ou erronée. Il vous permet également de faire compléter des informations incomplètes vous concernant.

Votre droit d’effacement vous permet d’obtenir l’effacement de vos données personnelles sous réserve des durées légales de conservation. Il peut notamment trouver à s’appliquer dans le cas où vos données ne seraient plus nécessaires au traitement.

Votre droit de limitation vous permet de demander la limitation de l’utilisation de vos données personnelles, le temps de vérifier l’exactitude de vos données, si le traitement est illicite et que vous préférez limiter l’utilisation de vos données plutôt que de les effacer, si vos données ne sont plus nécessaires à l’assureur mais qu’elles le sont encore pour vous, ou encore de manière transitoire le temps de vérifier qu’il peut être répondu positivement à votre demande de droit d’opposition le cas échéant.

Votre droit d’opposition vous permet de faire cesser le traitement de vos données lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, sous réserve de l’existence de raisons légitimes tenant de manière prépondérante à votre situation particulière.

Vous pouvez définir des directives générales auprès d’un tiers de confiance ou particulières auprès du responsable de traitement concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives sont modifiables ou révocables à tout moment.

En cas de désaccord sur la collecte ou l’usage de vos données personnelles, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).

 

6.2 Les modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits :

  • Par email, à l’adresse : protectiondesdonnees@covea-immobilier.fr
  • Par courrier, à l’adresse : Covéa Immobilier – Service Qualité – Protection des données personnelles – 160, rue Henri Champion 72100 Le Mans.

Si nous avons un doute sur votre identité, nous nous réservons le droit de vous demander de justifier de votre identité.


7. Comment contacter le Délégué à la Protection des Données ?

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données :