Mention d'information relative aux traitements de l'image et/ou de la voix des personnes externes au Groupe

Vos Données Personnelles sont traitées par une ou des entités du Groupe Covéa et le Groupe Covéa, responsables de traitement. Vous trouverez la ou les entités responsables de traitement dans l’autorisation droit à l’image que vous avez signée ou dans l’invitation à participer à l’évènement ayant fait l’objet d’une prise de photo et/ou d’enregistrement.

Le Groupe Covéa est représenté par Covéa, Société de Groupe d’Assurance Mutuelle régie par le Code des assurances, RCS Paris 450 527 916, dont le siège social se situe 86-90 rue Saint Lazare - 75009 Paris (ci-après le « Groupe »). Pour obtenir des informations sur le Groupe Covéa et sur les responsables de traitement, vous pouvez consulter le site internet du Groupe : www.covea.com.

Dans quel cadre vos Données Personnelles sont-elles traitées ?

Vos données sont traitées pour des finalités reposant sur une base légale définie et sont conservées pour une durée maximale précise.

Vous trouverez la finalité applicable à votre situation dans l’autorisation droit à l’image/la voix que vous avez signée ou dans l’invitation à participer à l’évènement ayant fait l’objet d’une prise de photo et/ou d’enregistrement.
 

Ces finalités peuvent être une ou plusieurs des finalités suivantes :

1. La communication interne auprès des collaborateurs 
2. La communication externe auprès du public
3. La gestion des autorisations pour le suivi des autorisations

Elles ne sont pas traitées à des fins de prospection commerciale.

1.  La communication interne auprès des collaborateurs

Dans ce cadre, vos Données Personnelles sont utilisées pour permettre aux entités employeurs du Groupe citées en annexe d’informer les collaborateurs d’un évènement ou d’une actualité auquel ou à laquelle vous avez participé.

Elles sont traitées sur la base de l’exécution d’un contrat résultant de votre autorisation et sont conservées pendant la durée d’application du contrat.

La suppression ou l’anonymisation à l’échéance dudit délai de conservation ne pourront se faire si cela s'avère impossible ou nécessiterait des efforts disproportionnés (ex : les exemplaires d’un document papier diffusant votre image ne pourront être supprimés).

2. La communication externe à des fins informatives

Dans ce cadre, vos Données Personnelles sont utilisées pour permettre au responsable de traitement et au Groupe de communiquer auprès du public dans le cadre de la campagne de communication convenue.

Elles sont traitées sur la base de l’exécution d’un contrat résultant de votre autorisation et sont conservées pendant la durée d’application du contrat.

La suppression ou l’anonymisation à l’échéance dudit délai de conservation ne pourront se faire si cela s'avère impossible ou nécessiterait des efforts disproportionnés (ex : les exemplaires d’un document papier diffusant votre image ne pourront être supprimés).

3. La gestion des autorisations

Quelle que soit la finalité parmi celles décrites ci-dessus, vos Données Personnelles sont utilisées par le responsable de traitement pour suivre les utilisations d’image/voix.

A cette fin, vos Données Personnelles sont traitées sur la base de l’exécution du contrat et sont conservées pendant la durée d’application du contrat, complétée du délai de prescription applicable.

Nous collectons uniquement les données à caractère personnel vous concernant qui sont nécessaires pour diffuser l’information souhaitée, prendre contact avec vous et gérer les droits à l’image/la voix que vous nous avez octroyés, soit, y compris mais pas uniquement, vos nom(s) et prénom(s), vos coordonnées, votre image et/ou votre voix et votre signature. 

Elles sont collectées lorsque : 

• vous nous transmettez une autorisation droit à l’image/la voix complétée et signée ;
• vous nous transmettez directement une photo ou un enregistrement (ex : selfies) ;
• vous participez à un évènement organisé en tout ou partie par une entité du Groupe et pendant lequel des photos et/ou enregistrements audio et/ou vidéo sont faits.

Vos Données Personnelles ne font pas l’objet d’un processus automatisé.

Vos Données Personnelles sont accessibles à une liste limitée de destinataires.

Suivant la finalité du traitement, vos Données Personnelles sont destinées, dans la limite de leurs missions et habilitations :

• aux collaborateurs du Groupe chargés de la diffusion de l’information ;
• aux collaborateurs du Groupe à qui la communication est destinée ;
• aux collaborateurs du Groupe chargés de suivre les utilisations d’image/voix.

Elles peuvent être communiquées également :

• au(x) partenaire(s) avec qui l’évènement est organisé ;
• aux collaborateurs, alternants, stagiaires du Groupe et toute autre personne ayant accès aux plateformes de communication interne ;
• au public sur divers médias (site internet de la marque, réseaux sociaux, presse, etc.) uniquement pour la finalité de communication externe.

Vos Données Personnelles peuvent également être communiquées aux prestataires auxquels le responsable de traitement a confié tout ou partie des traitements pour atteindre la ou les finalités prévues. 

Vos données sont traitées en France.

Exceptionnellement, vos données peuvent être traitées en dehors de l’Espace Economique Européen sur la base d’une décision d’adéquation ou de conditions contractuelles négociées, qui sont disponibles auprès du Délégué à la Protection des Données. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données : deleguealaprotectiondesdonnees@covea.fr ou Covéa - Délégué à la Protection des Données – 86-90 rue Saint Lazare - 75009 Paris
 

Vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’effacement et d’un droit à la limitation du traitement.

Votre droit d’accès vous permet d’obtenir :

• la confirmation que des données vous concernant sont (ou ne sont pas) traitées ;
• la communication d’une copie de l’ensemble des données personnelles détenues par le responsable de traitement vous concernant.

Votre droit de rectification vous permet de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolète ou erronée. Il vous permet également de faire compléter des informations incomplètes vous concernant.

Votre droit d’effacement vous permet d’obtenir l’effacement de vos données personnelles sous réserve des durées légales de conservation. Il peut notamment trouver à s’appliquer dans le cas où vos données ne seraient plus nécessaires au traitement.

Votre droit de limitation vous permet de limiter le traitement de vos données (ne faisant alors plus l’objet d’un traitement actif) dans les cas suivants :

• en cas d’usage illicite de vos données ;
• dans le cas où vous contestez l’exactitude de celles-ci ;
• dans le cas où il vous est nécessaire de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits.

Votre droit de demander la portabilité de certaines de vos données vous permet de récupérer les données vous concernant pour votre usage personnel. Il vous permet également de transférer vos données personnelles vers un autre organisme.

Vous pouvez exercer vos droits aux adresses suivantes :

• par voie postale : Covéa - Délégué à la Protection des Données – 86-90 rue Saint Lazare 75009 Paris
• par courrier électronique : deleguealaprotectiondesdonnees@covea.fr

A l’appui de votre demande d’exercice des droits, il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous pouvez définir des directives générales auprès d’un tiers de confiance ou particulières auprès du responsable de traitement concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives sont modifiables ou révocables à tout moment.

En cas de désaccord sur le traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).

Comment contacter le Délégué à la Protection des Données ? 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données : 

• par voie postale : Covéa - Délégué à la Protection des Données – 86-90 rue Saint Lazare - 75009 Paris
• par courrier électronique : deleguealaprotectiondesdonnees@covea.fr

Modifications de cette mention

La présente mention d’information peut être modifiée à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

ANNEXE

Liste des entités employeurs concernées

Covéa SGAM
Société de Groupe d’Assurance Mutuelle régie par le Code des assurances, RCS Paris 450 527 916
Siège social : 86-90 rue Saint Lazare - 75009 Paris
Représentée par M. Thierry DEREZ, Directeur Général

Association Pour Le Développement Des Compétences (ADC)
Association sans but lucratif, RCS Niort 391 169 109
Siège social : Chaban – 79180 Niort
Représentée par Mme Marie-Pierre RECHSTEINER, représentante de MAAF Assurances, Présidente

Covéa D
Association sans but lucratif, RCS Paris 852 816 016
Siège social : 86-90 rue Saint Lazare - 75009 Paris
Représentée par M. Amaury de HAUTECLOCQUE, Président

Covéa Protection Juridique
Entreprise régie par le Code des assurances
Société anonyme d’assurance au capital de 88.077.090,60 €, RCS Le Mans 442 935 227
Siège social : 33 rue de Sydney – 72000 Le Mans
Représentée par M. Christophe BARDET, Directeur Général

Euro Gestion Santé
Groupement d’intérêt économique, RCS Niort 392 735 171
Siège social : Chaban – 79180 Chauray
Représenté par Mme Audrey MANUGUERRA HARDY, représentante de MAAF Santé, Administrateur Délégué

Eurodem
Groupement d’intérêt économique, RCS Niort 389 316 290
Siège social : Chaban – 79180 Chauray
Représenté par M. Philippe CUVELIER, représentant de MAAF Assurances, Administrateur Délégué

Europac
Groupement d’intérêt économique, RCS Niort 389 272 295
Siège social : Chaban – 79180 Chauray
Représenté par M. Nicolas BOSSIS, représentant de MAAF Assurances, Administrateur Délégué

Europex
Groupement d’intérêt économique, RCS Niort 389 272 030
Siège social : Chaban – 79180 Chauray
Représenté par M. Philippe CUVELIER, représentant de MAAF Assurances, Administrateur Délégué

Fidélia Assistance
Entreprise régie par le Code des assurances
Société anonyme au capital de 21.593.600 €, RCS Nanterre 377 768 601
Siège social : 26 Quai Carnot – 92210 Saint Cloud
Représentée par M. Jacques FEYTIS, Directeur Général

GMF Assurances
Entreprise régie par le Code des assurances
Société anonyme d'assurance au capital de 181.385.440 €, RCS Nanterre 398 972 901 
Siège social : 148 rue Anatole France - 92300 Levallois-Perret
Représentée par Mme Béatrice SAVOURE, Directrice Générale

GMF Vie
Entreprise régie par le Code des assurances
Société anonyme d'assurance au capital de 189.208.768 €, RCS Pontoise 315 814 806
Siège social : 1 rue Raoul Dautry – 95120 Ermont
Représentée par Mme Anne KACHELHOFFER, Directrice Générale

Logistic
Groupement d’intérêt économique, RCS Niort 389 272 139
Siège social : Chaban – 79180 Chauray
Représenté par M. Antoine ERMENEUX, représentant de MAAF Assurances, Administrateur Délégué

MAAF Assurances
Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, RCS Niort 781 423 280
Siège social : Chaban – 79180 Chauray
Représentée par M. Stéphane DUROULE, Directeur Général

MAAF Assurances SA
Entreprise régie par le Code des assurances
Société anonyme d'assurance au capital de 160.000.000 €, RCS Niort 542 073 580
Siège social : Chaban – 79180 Chauray
Représentée par M. Antoine ERMENEUX, Directeur Général

MAAF Vie
Entreprise régie par le Code des assurances
Société anonyme d'assurance au capital de 70.102.881,92 €, RCS Niort 337 804 819
Siège social : Chaban – 79180 Chauray
Représentée par M. Geoffroy BROSSIER, Directeur Général

MMA IARD Assurances Mutuelles
Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, RCS Le Mans 775 652 126
Siège social : 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans Cedex 9
Représentée par M. Stéphane DUROULE, Directeur Général

MMA IARD
Entreprise régie par le Code des assurances
Société anonyme d'assurance au capital de 537.052.368 €, RCS Le Mans 440 048 882
Siège social : 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans Cedex 9
Représentée par M. Eric LECUYER, Directeur Général

MMA Vie 
Entreprise régie par le Code des assurances
Société anonyme d'assurance au capital de 144.386.938 €, RCS Le Mans 440 042 174
Siège social : 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans Cedex 9
Représentée par Mme Anne LAMOTTE, Directrice Générale

RCDI
Groupement d’intérêt économique, RCS Niort 389 272 386
Siège social : Chaban – 79180 Chauray
Représenté par M. Antoine ERMENEUX, représentant de MAAF Assurances, Administrateur Délégué