Sanction ACPR / MMA IARD SA

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10 décembre 2021

Par une décision du 30 novembre 2021, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé, à l’encontre de MMA IARD, un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 4 millions d’euros pour des insuffisances de son dispositif de détection des personnes faisant l’objet de mesures européennes ou nationales de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition de fonds (GDA), relevées lors d’un contrôle sur place réalisé en 2019.

MMA IARD prend acte de cette décision.

MMA IARD est consciente de l’importance des enjeux liés à la lutte contre le financement du terrorisme. Elle est engagée depuis de nombreuses années dans une démarche d’amélioration continue de son dispositif de GDA. D’ailleurs, la décision de la Commission des sanctions relève les actions de MMA en la matière et souligne les importants investissements engagés ou programmés depuis plusieurs années.

Les faits pour lesquels MMA IARD est sanctionnée sont parfois anciens - avant 2015 pour certains- et d’importantes actions de mise en conformité ont été mises en œuvre depuis. Par ailleurs, aucun fonds n’a été indûment versé par MMA IARD sur les quelques dossiers mentionnés par la décision. Pour ces principales raisons, MMA IARD considère que la décision, et en particulier sa motivation, sont sévères.

Dans sa démarche d’amélioration continue, deux axes forts sont portés par MMA IARD : le renforcement de la qualité des données d’identification des clients et de la robustesse de l’algorithme de détection.

Enfin, MMA IARD précise que cette décision est sans impact sur ses clients et sur son activité.

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