Conformité et éthique des affaires : le dispositif d’alerte interne de Covéa

Éthique des affaires
Covéa

29 novembre 2023

Le dispositif d’alerte interne Covéa, ouvert à tous les collaborateurs ainsi qu’aux parties prenantes externes, permet de signaler des manquements à la réglementation ou au code de conduite anticorruption Covéa, ainsi que des risques d’atteinte grave visé par le devoir de vigilance. Il répond aux exigences légales issues de la loi Sapin 2 et de la loi sur le devoir de vigilance.

Les signalements doivent être réalisés de bonne foi et porter sur :

Une infraction (crime ou délit) ;
Un manquement à la réglementation ;
Une menace ou un préjudice pour l’intérêt général ;
Un manquement ou une situation contraire au code de conduite anticorruption Covéa ;
Un risque d’atteinte grave aux droits humains et libertés fondamentales, à la santé ou la sécurité des personnes ou à l’environnement, en lien avec les activités du groupe Covéa ou de ses relations d’affaires.

Un simple dysfonctionnement ou un mécontentement n’entrent pas dans le champ d’application de ce dispositif. Il convient d’utiliser les autres canaux dédiés (réclamations, direction des ressources humaines…).

Une plateforme sécurisée permet de faire son signalement en ligne. Elle est indépendante des systèmes d’information Covéa et permet de garantir l’anonymat, le cas échéant.

Les personnes physiques qui respectent les conditions légales peuvent bénéficier du statut protecteur de lanceur d’alerte.

Effectuer un signalement